CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Table des matières :

  1. Préambule

  2. Informations légales

  3. Produits et services

  4. Prix et paiement

  5. Commandes et livraison

  6. Droit de rétractation et remboursements

  7. Propriété intellectuelle

  8. Protection des données personnelles

  9. Responsabilité

  10. Service client et médiation

  11. Modification des CGV

  12. Loi applicable et juridiction compétente

 

  1. Préambule

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits digitaux et prestations de services dans le domaine de la Métaphysique Chinoise par la société Fleur de Feng Shui, ci-après dénommée « le Vendeur », à ses clients, ci-après dénommés « l’Acheteur ».

 

  1. Informations légales

Fleur de Feng Shui Siège social : 12 route de Coutances 50490 SAINT SAUVEUR VILLAGES  SIRET : 809 223 415 00039

Email : fleurdefengshui@gmail.com 

Site web : https://fleurdefengshui.com

 

  1. Produits et services

Le Vendeur propose des produits digitaux et des prestations de services dans le domaine de la Métaphysique Chinoise. Les caractéristiques essentielles des produits et services sont présentées sur le site web du Vendeur.

 

  1. Prix et paiement

4.1 Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).

4.2 Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

4.3 Le paiement peut être effectué par carte bancaire, PayPal ou chèque. Pour tout paiement par chèque, la commande sera traitée après réception du chèque.

4.4 Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement complet du prix.

 

  1. Commandes et livraison

5.1 Les commandes peuvent être passées sur le site web https://fleurdefengshui.com.

5.2 La confirmation de commande par l’Acheteur vaut acceptation des présentes CGV.

5.3 Pour les produits digitaux, la livraison s’effectue par envoi d’un lien de téléchargement ou par email.

5.4 Pour les prestations de services, les modalités et délais seront précisés lors de la commande.

 

  1. Droit de rétractation et remboursements

6.1 Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

6.2 Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

6.3 Pour les prestations de services, si l’exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation avec l’accord de l’Acheteur, celui-ci conserve son droit de rétractation mais devra verser un montant correspondant au service fourni jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter.

 

  1. Propriété intellectuelle

7.1 Tous les éléments du site web, ainsi que les produits digitaux vendus, sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur.

7.2 L’Acheteur s’engage à ne faire aucun usage de ces contenus en dehors de son usage personnel.

 

  1. Protection des données personnelles

8.1 Les données personnelles recueillies auprès des Acheteurs font l’objet d’un traitement informatique réalisé par le Vendeur. Elles sont enregistrées dans son fichier clients et sont indispensables au traitement de sa commande.

8.2 Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, et de portabilité des données le concernant, ainsi que du droit de s’opposer au traitement pour motif légitime.

8.3 Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, l’Acheteur peut contacter le Vendeur à l’adresse email : fleurdefengshui@gmail.com.

 

  1. Responsabilité

9.1 Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, incluant mais ne se limitant pas aux événements suivants :

  • Pannes ou dysfonctionnements des réseaux de télécommunication
  • Défaillances du réseau Internet
  • Problèmes d’hébergement web
  • Attaques informatiques
  • Défaillances des équipements informatiques de l’Acheteur
  • Restrictions gouvernementales

9.2 La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

9.3 Le Vendeur s’efforcera dans la mesure du possible de maintenir l’accès aux produits digitaux 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, mais ne peut être tenu responsable des discontinuités du service et autres interruptions ou modifications du service en ligne.

9.4 L’Acheteur est responsable du maintien et de la protection de ses propres équipements informatiques, données et logiciels, y compris les produits digitaux téléchargés depuis le site du Vendeur.

9.5 Le Vendeur ne peut garantir que les fichiers disponibles pour téléchargement soient exempts de virus ou autres codes malveillants. Il est de la responsabilité de l’Acheteur de mettre en œuvre des procédures et des points de contrôle suffisants pour répondre à ses exigences particulières de protection contre les virus et d’exactitude des entrées et sorties de données.

 

  1. Service client et médiation

10.1 Pour toute question relative à une commande, l’Acheteur peut contacter le service client à l’adresse email : fleurdefengshui@gmail.com. Le Vendeur s’engage à répondre dans un délai de 48 heures ouvrées.

 

  1. Modification des CGV

Le Vendeur se réserve la faculté de modifier ses CGV à tout moment. En cas de modification des CGV, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

 

  1. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.